Victime et aggravation du dommage : une faute peut réduire l’indemnisation

Victime et aggravation du dommage : une faute peut réduire l’indemnisation

Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775

La Cour de cassation rappelle que la victime n’a pas à limiter son dommage dans l’intérêt du responsable, mais qu’elle commet une faute lorsqu’elle contribue à aggraver son propre préjudice.

En l’espèce, un exploitant agricole avait laissé son cheptel paître sur un terrain qu’il savait pollué. Ce comportement fautif a justifié une réduction de son indemnisation.

👉 Principe dégagé : le droit à réparation intégrale reste la règle, mais la négligence postérieure au fait dommageable peut en limiter la portée.

(Source : Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775, obs. V. Mazeaud, GPL, 16 sept. 2025)