Avocat en droit de la RESPONSABILITÉ CIVILE à Strasbourg
Avocat en droit de la responsabilité civile à Strasbourg, j’interviens également devant toutes juridictions en France pour assister les victimes comme les responsables dans les litiges civils, contractuels ou délictuels.
La responsabilité civile consiste à répondre des dommages causés à autrui et à en assurer la réparation. Elle peut résulter de l’inexécution d’un contrat ou d’un fait extérieur à tout contrat.
La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle concerne les dommages liés à la non-exécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat.
- Obligation de moyens : le débiteur doit mettre en oeuvre tous ses efforts pour atteindre le résultat escompté (exemple : les professions médicales qui doivent soigner sans pouvoir garantir une guérison).
- Obligation de résultat : le débiteur doit obtenir le résultat convenu (exemple : le vendeur doit délivrer un bien conforme à la commande).
La responsabilité délictuelle
En dehors de tout contrat, chacun peut être tenu responsable de son propre fait, des personnes dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde.
Exemples : agression, accident, négligence, imprudence, fait d’un enfant mineur.
En matière d’accidents, la réparation du préjudice corporel est au coeur de mon intervention, afin de garantir une indemnisation adaptée à la gravité des conséquences.
Les régimes spéciaux
Certaines situations font l’objet de régimes particuliers :
- accidents de la circulation (loi Badinter),
- accidents médicaux non fautifs,
- responsabilité du fait des produits défectueux.
La réparation d’un dommage engage souvent l’assureur du responsable. Or, les compagnies d’assurance contestent parfois l’étendue de leur garantie ou le montant de l’indemnisation.
L’articulation entre responsabilité civile et droit des assurances est donc déterminante pour obtenir un résultat satisfaisant.
Mon rôle d’avocat
Parce que les aléas de la vie peuvent nous placer du côté de la victime ou du responsable, j’interviens pour :
- analyser la situation et identifier le régime juridique applicable,
- rechercher une solution amiable,
- engager si nécessaire une procédure civile, pénale ou administrative.